La gauche, la droite et les juges

800px-Corrupt-Legislation-Vedder-Highsmith-detail-1Le gouvernement ment ? Même si c’était le cas, qu’est-ce que cela changerait ? Ce n’est pas le gouvernement qui a mis Sarkozy sur écoute. Et, à supposer qu’il ait été informé plus tôt qu’il ne l’admet, on ne voit pas quel profit il a pu en retirer. Revenons donc aux faits.

Il est bon de rappeler l’époque pas si lointaine – juillet 2010 – où François Fillon, premier ministre, volait au secours d’Eric Woerth et de Nicolas Sarkozy, mis en cause dans l’affaire Bettencourt, en évoquant les propos tenus par un témoin – Claire Thibout, ancienne comptable de la milliardaire – dans un procès-verbal d’interrogatoire qui datait au plus tard de la veille.

La “une” du Figaro du 8 juillet 2010

A cette époque, la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, se faisait communiquer des documents d’instruction en temps réel, comme on dit, et les transmettait au chef du gouvernement et au président de la République.

Etait-il légitime pour le pouvoir, attaqué par des fuites judiciaires dans la presse, de se défendre par les mêmes moyens, en usant des prérogatives du parquet et de son autorité sur celui-ci pour prendre connaissance de la procédure et opposer ses informations à celles que diffusaient ses adversaires? On peut en discuter.

Ce qui était possible sous la présidence de Nicolas Sarkozy l’est resté sous celle de François Hollande. La loi de juillet 2013 sur les relations entre le garde des sceaux et les parquets interdit au premier de donner des instructions aux seconds dans des affaires particulières, mais elle n’empêche pas qu’il s’en tienne informé. Christiane Taubira l’a rappelé aux procureurs dans sa circulaire du 31 janvier.

Remontée d’information

Mais il est de fait que, depuis bientôt deux ans, on n’a pas vu ce gouvernement exploiter dans le débat public les informations qu’il pouvait avoir sur des procédures en cours. Dans l’affaire Cahuzac, les cinquante-quatre rapports reçus par Christiane Taubira lui ont permis de tenir au courant le premier ministre et, sans doute, le président de la République, c’est tout. S’agissant du placement de Nicolas Sarkozy sur écoute, la « remontée d’information » du parquet n’a été possible que quand ce dernier a été informé lui-même, par les juges d’instruction, de faits pouvant justifier l’ouverture d’une procédure distincte de celle dont ils étaient saisis.

Ces écoutes, qui ont commencé le 3 septembre 2013, ont-elles donné lieu à des fuites de la part de ceux qui les opéraient ou de ceux qui devaient en être informés légalement ? C’est possible, mais les seules indiscrétions que l’on puisse soupçonner sont celles dont font état les procureurs dans leurs courriers du 26 février et qui auraient été commises au bénéfice des personnes surveillées. Ils évoquent notamment  l’hypothèse d’une communication résultant du fait que l’ancien bâtonnier du barreau de Paris avait été informé de cette mise sur écoute parce que Nicolas Sarkozy est avocat. On parle bien de Sarkozy et non pas de son propre avocat, Thierry Herzog, qui n’était pas écouté à cette date.

Rien n’a été rendu public jusqu’à la perquisition du 4 mars chez Herzog et à l’article du Monde, le 7 mars, révélant, d’une part, la mise sur écoute de l’ancien chef de l’Etat et de son conseil, d’autre part la démarche des juges d’instruction quand ils ont estimé que les informations retirées de cette surveillance faisaient soupçonner une violation du secret de l’instruction et un trafic d’influence.

Pourquoi la circulaire du 31 janvier ? 

On peut d’ailleurs se demander si la circulaire de la ministre de la justice, le 31 janvier, n’a pas été provoquée par son irritation d’avoir eu vent de quelque chose sans avoir été informée dans les règles. Dans les propos tenus mercredi sur Europe 1 par François Falletti, procureur général de Paris – convoqué à la chancellerie, souvenez-vous, début février – et dans la lettre de l’avocat général Philippe Lagauche, il faut peut-être lire un écho des reproches qui ont pu leur être adressés. Le premier a souligné que la communication à la chancellerie, le 26 février, avait été faite en application de la circulaire. Quant au second, il rappelle à la ministre, dans sa lettre, qu’il lui a été « régulièrement rendu compte » de la procédure ouverte en avril 2013 sur un éventuel financement libyen de la campagne de Sarkozy en 2007.

S’il a péché par « amateurisme », selon Le Monde, dans sa communication, le gouvernement n’est coupable d’aucun des crimes dont il est accusé par la droite : espionnage politique, harcèlement judiciaire, chasse à l’homme, instrumentation de la justice. Il y a lieu de s’émouvoir, en revanche, de l’attitude de Nicolas Sarkozy, dont il paraît établi par les fameuses écoutes, selon la procureure financière, qu’il a cherché à influer sur les délibérations de la Cour de cassation, à laquelle il demandait  d’annuler la saisie de ses agendas. Son recours a été rejeté mardi.

Ne soyons pas naïfs. Qu’un justiciable et son avocat usent des relations qu’ils ont avec tel ou tel magistrat pour essayer de faire passer leur message auprès d’une juridiction n’a rien d’extraordinaire, malheureusement, dans ce pays. On aimerait que l’éthique professionnelle des « acteurs du système judiciaire », comme on dit dans les colloques, oppose une muraille de Chine à toute tentative de mise à profit de relations sociales dans un procès. Dans le cas d’espèce, pourtant, il y a plus, puisqu’il semble bien que l’intervention du magistrat en question, Gilbert Azibert, l’un des avocats généraux de la Cour, ait été récompensée par la promesse de l’aider à obtenir le poste qu’il convoitait à Monaco.

Trafic d’influence pour les juges d’instruction, qui ont saisi la procureure, et pour celle-ci, qui a ouvert une information. Les deux juges qui en ont été chargées ont ordonné en hâte plusieurs perquisitions, dont une à la Cour de cassation. On ne peut exclure que les juges d’instruction en général, ou certains d’entre eux, ne portent pas dans leur cœur Gilbert Azibert, surnommé « Annulator », paraît-il, pour la sévérité avec laquelle il poursuit les manquements au code de  procédure pénale. Un règlement de comptes interne à l’institution judiciaire est possible. On sait aussi qu’ils ne pardonnent pas à l’ancien président de la République d’avoir voulu trancher l’un des vieux débats de la justice pénale française en transférant leur fonction au parquet.

Passation de marché

Il n’en reste pas moins que le même ancien président de la République est soupçonné d’avoir passé un marché avec un magistrat pour se sortir d’une mauvaise affaire, celle de l’arbitrage par lequel a été conclu le contentieux entre le Crédit lyonnais et Bernard Tapie. Dans ce dossier, où quatre personnes sont mises en examen, à ce jour, pour « escroquerie en bande organisée », les vingt-deux rendez-vous que Sarkozy a accordés à Tapie en 2007 et 2008 pendent au-dessus de sa tête comme – oui, vous avez deviné – l’épée de Damoclès. Or, ses agendas sont le seul élément sur lequel les juges peuvent s’appuyer pour le mettre en cause. D’où l’importance, pour lui, de faire établir par la Cour de cassation qu’ils étaient couverts par l’immunité présidentielle et devaient être exclus de toute procédure.

Alors que l’on se demande souvent, depuis trois décennies maintenant, ce qui différencie encore la gauche et la droite, le respect de l’indépendance de la justice et de ses procédures est indiscutablement un principe auquel l’une s’estime tenue tandis que l’autre, au fond, n’y croit pas. Cette opposition explique, si l’on regarde en arrière, le malaise de la gauche quand François Mitterrand manœuvrait pour retarder les procédures sur le financement du PS, au début des années 1990, ou quand il soutenait, dans la même  période, Bernard Tapie, dont il avait fait un ministre.

Inversement, l’accueil reçu par Nicolas Sarkozy lors de sa récente visite à Nice montre, malgré un fléchissement dans les sondages, que pour le « peuple de droite », c’est la force, en définitive, qui fait loi.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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